J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20993

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Arrêté du 7 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régie d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine


NOR : DEFF0102421A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine,
Arrête :



Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, la première colonne est modifiée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 28/12/2001 page 20993


Art. 2. - Dans le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, la première colonne est modifiée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 28/12/2001 page 20993


Art. 3. - Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 décembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la réglementation
financière et comptable,
J. Jans